1. Éditeur de la Plateforme
La plateforme ImmoSim Pro est éditée et exploitée par la société Inovinfo, joignable via son site internet officiel https://inovinfo.fr.
2. Hébergement
Le site internet est hébergé en France par la société o2switch, dont le siège social est situé : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand (site web : https://www.o2switch.fr).
3. Propriété Intellectuelle
Tous les droits d'auteur, marques déposées, codes sources, chartes graphiques, conceptions de jauge et algorithmes (incluant notamment la logique d'analyse de risque Aegis TrustScore) intégrés à cette application sont la propriété exclusive d'Inovinfo ou font l'objet d'autorisations spécifiques d'utilisation. Toute reproduction totale ou partielle sans accord écrit préalable de l'éditeur est strictement interdite.
4. Politique de Confidentialité & RGPD
Soucieux du respect de la vie privée des utilisateurs et en totale conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), ImmoSim Pro fonctionne selon un modèle strict de souveraineté des données locales (stateless) :
- Les données financières et personnelles saisies pour configurer vos prêts sont calculées en temps réel localement sur votre terminal et ne sont jamais transmises à des serveurs tiers ni revendues.
- Système de partage : Lorsque vous utilisez l'action facultative de sauvegarde pour générer un lien de partage, le modèle financier (excluant tout historique nominatif) est enregistré de manière sécurisée et chiffrée sur la base de données. Cet enregistrement est automatiquement purgé après une durée de 30 jours sans consultation.
- Aucun cookie publicitaire ou traceur intrusif n'est déposé sur votre machine.
5. Clause de Limites de Responsabilité
ImmoSim Pro est un outil de simulation informatique d'aide à la décision. Les calculs présentés (mensualités, ratios d'endettement HCSF, projections fiscales et Aegis TrustScore) sont indicatifs et basés sur des configurations par défaut de taux de référence ou de taux d'assurances.
Ils ne constituent en aucun cas une offre contractuelle de crédit ou une promesse d'accord de financement. Seul l'organisme prêteur (banque ou courtier agréé en opérations de banque) est habilité à éditer une offre officielle de crédit suite à l'analyse détaillée de pièces justificatives. L'éditeur Inovinfo décline toute responsabilité quant aux décisions d'investissement basées sur l'usage de ce simulateur.